Charte de l’utilisateur

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On entend par message, un écrit sans photo ni document joint.

Engagements des utilisateurs du site

Ce site est un espace visant à favoriser la communication, l’expression personnelle et la liberté d’expression et favorise les débats utiles. L’internaute s’identifie par un Pseudo ou sa propre identité. Pour respecter les usages du net, le Crédit Agricole du Nord Est a choisi d’autoriser le dépôt de commentaires signés sous un pseudonyme d’un client ou non client majeur. Un internaute souhaitant rester anonyme aura pour pseudonyme : « un Internaute ». Dans tous les cas, l’identité réelle de l’internaute n’est pas publiée, mais uniquement le pseudonyme qu’il a choisi. Le Crédit Agricole du Nord Est prend connaissance du formulaire d’identification et commentaires de l’internaute. Le Crédit Agricole du Nord Est se réserve le droit de modérer les propos avant publication. Le message de l’Internaute ne pourra être publié que s’il répond aux conditions d’utilisation du site décrites dans la présente charte et notamment s’il n’est pas contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public et à la réglementation légale en vigueur. Le Crédit Agricole du Nord Est s’autorise à répondre personnellement à l’internaute et par conséquent se réserve le droit de ne pas publier la réponse.

Le Crédit Agricole du Nord Est rappelle que les auteurs de commentaires engagent leur responsabilité sur les propos tenus. L’internaute s’oblige lors de l’utilisation de pseudonyme ou d’adresse électronique à ne pas porter atteinte aux droits des tiers (notamment l’utilisation du nom patronymique ou de la marque d’autrui). A tout moment, l’internaute peut alerter le Crédit Agricole du Nord-Est du contenu d’un commentaire en lui adressant un message à l’adresse suivante : comm.et.e-marketing@ca-nord-est.fr

Limites de contenu

La propriété et la responsabilité des utilisateurs à l’égard du contenu de leur message sont respectées dans la limite du respect de la réglementation en vigueur et des conditions d’utilisation décrites ci-dessous. Par conséquent, chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de conduite suivantes et s’interdit, sans que cette liste soit exhaustive, de publier :
– Des contenus contrevenants aux droits d’autrui (vie privée, droit à l’image…) ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscènes ou offensants ou portant atteinte à la protection des enfants et des adolescents.
– Des contenus à des fins illégales, notamment à des fins frauduleuses, diffamatoires ou toute attaque de phishing (en vue d’obtenir des informations relatives aux comptes et aux mots de passe).
– Des contenus présentant un caractère violent ou pornographique ou qui encourageraient la commission de crimes ou délits ou qui encourageraient à la discrimination et à la haine raciale, au suicide ou aux comportements révisionnistes et négationnistes.
– Des contenus contrefaisant des en-têtes, officielles ou non, ou manipulant de quelque manière que ce soit l’identifiant de manière à dissimuler l’origine ou la source du contenu initial transmis via le site, induisant en erreur les autres utilisateurs en usurpant une identité.
– Des contenus ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux, publicitaires ou promotionnels ou de la propagande.
– Des contenus diffusant des conseils ou commentaires contrevenant aux dispositions légales et réglementaires.
– Des contenus contraires aux droits d’auteurs (notamment reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre), aux droits voisins, au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données.
– Des contenus créés dans le but d’altérer les résultats de recherche ou de générer du trafic à travers des pratiques trompeuses.

En outre, chaque utilisateur s’interdit :

– De reproduire et/ou exploiter, dans un but commercial ou autre, tout ou partie des contenus mis en ligne dans le cadre du site.
– D’extraire ou de collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à des utilisateurs aux fins d’envoi de communication non sollicitées.
– De porter, dans les messages postés sur le site, des liens hypertextes ou des commentaires se référant ou renvoyant à des sites extérieurs ou renvoyant à des informations contenant des virus informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou permettant tout acte de piratage ou permettant d’entraver ou perturber l’accès et l’utilisation du site, des réseaux, des serveurs connectés au site.
– A envoyer des informations relatives à des tiers.

Conditions de modérations des commentaires du site
Ce site est un espace interactif sur lequel les internautes formulent des propositions, posent des questions et font des commentaires : cet espace est en effet constitué d’un système de publications vous permettant de soumettre vos commentaires.

Afin d’assurer la qualité des débats et des contenus publiés, le Crédit Agricole du Nord Est a la possibilité de modérer les commentaires. Le principe de modération retenu pour ce site est celui de la modération a priori. Cela signifie que les commentaires déposés par les internautes ne seront visibles sur le site qu’une fois modérés par le modérateur. On entend par « modérer a priori » le fait de contrôler les messages et ne pas publier le message qui contiendrait même pour partie un contenu contrevenant à la réglementation en vigueur et à ladite charte. Les commentaires « non-conformes » à ladite charte, au sens qu’ils nécessitent une réponse spécifique et personnalisée, seront modérés sans préavis.

Un délai raisonnable (de quelques heures à plusieurs jours, weekends et jours fériés) intervient entre le dépôt de votre commentaire et son apparition sur le site.

Seront systématiquement modérés les commentaires :

– Entachés d’illégalité et/ou contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public et notamment les commentaires à caractère raciste, injurieux, pornographique, diffamatoire, etc.
-Jugés inappropriés : publicitaires, irrespectueux des personnes, inutilement polémiques et non conformes à l’esprit de ce site (courtoisie et respect mutuel), ou encore sans relation avec la discussion engagée sur ce site.
– Dont le contenu, basé sur de fausses nouvelles ou de fausses rumeurs, aurait pour finalité d’induire les internautes en erreur.