Facturation

Est-il normal que, par exemple, sur un prélèvement de 10 euros rejeté pour provision insuffisante, le Crédit Agricole prélève non seulement 16 euros pour « Commission d’intervention », mais également pour le même rejet une somme de 12 euros au motif de « rejet avis de prélèvement » ? Soit un total de 28 euros ! Je trouve surprenant cette double peine financière, laquelle au final est d’un montant trois fois supérieur à la somme initialement rejetée…

Question de Mosquito

Un rejet de prélèvement pour provision insuffisante génère, effectivement des frais bancaires : toutefois, ceux-ci sont limités au montant du prélèvement avec un maximum de 20 € (y compris la commission d’intervention).

Les commissions d’intervention rémunèrent un service de banque, consistant à décider du dénouement d’opérations au moment de leur présentation alors que le solde du compte ne dispose pas d’une provision suffisante pour en permettre le paiement. Ces dernières sont prélevées, que l’opération soit payée ou rejetée.

Le montant d’une commission d’intervention est de 8 € par opération (avec un plafond de 24 € par jour et de 80 € par mois).

Ces frais sont conformes à nos conditions tarifaires en vigueur en 2015.

L’exemple fourni par le client internaute est inexact. En effet, lors du rejet d’un prélèvement de 10 €, les frais y afférents s’élèvent à 10 €.

La facturation évoquée correspond aux rejets d’autres opérations.